1. À PROPOS DE NOUS ET DE NOTRE SITE WEB
1.1 Bienvenue sur notre site web www.hfcparis.com(le Site) que vous pouvez utiliser pour acquérir des parfums et des produits de beauté (le Produit). Les Produits vendus sur le Site vous seront livrés par la SARL Haute Fragrance Company (rue Gertrudes 39-1, Riga, Lettonie, LV-1021, numéro d’enregistrement: 40203147492), propriétaire du Site (Haute Fragrance Company).
1.2 Pour toute question relative à l’usage du Site ou au placement d’une Commande, n’hésitez pas à contacter l’équipe de notre Service client par e-mail : .
2. À PROPOS DE CES Modalités et conditions
2.1 Acceptation des conditions
Les présentes Modalités et conditions (Conditions) réglementent les ventes de nos produits. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer votre Commande. Conservez une copie des Conditions pour les consulter ultérieurement. Nous allons également présenter une copie de toutes vos Commandes passées sur le Site.
Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre pour des raisons juridiques ou réglementaires. Les Conditions appliquées à votre Commande seront celles que vous avez acceptées au moment de placer votre Commande. Vous pourrez y accéder depuis le courriel de confirmation de la commande que nous vous ferons parvenir après la passation de Commande.
2.2 Placement de commande et confirmation de commande
En plaçant votre Commande, vous offrez d’acheter notre Produit.
Toutes les Commandes nécessitent une approbation de notre part et sont attribuées sous réserve de disponibilité. Vous allez recevoir un e-mail accusant la réception de votre Commande. Veuillez noter que cela n’équivaut pas à une autorisation. Un contrat de vente du Produit sera établi après l’envoi du courriel confirmant votre Commande.
Si le Produit que vous désirer acheter n’est plus disponible, nous vous en informerons par e-mail sans tarder. Dans ce cas de figure, vous n’êtes pas tenu de payer le Produit et vous aurez le droit d’être informé par e-mail de la disponibilité du Produit à l’avenir.
3. L’USAGE DU SITE
3.1 Enregistrement, mots de passe et sécurité
Pour passer une Commande en ligne, vous pouvez accéder au Site comme utilisateur invité ou créer un compte client. La dernière option est très facile, il suffit d’entrer les information requises dans la section Mon compte du Site.
Il vous appartient de protéger la confidentialité de votre mot de passe et du nom d’utilisateur et vous êtres responsable de toutes les activités se déroulant sous votre nom et mot de passe. Nous n’avons pas la possibilité de vérifier l’identité des utilisateurs du Site et ne serons pas responsables de vos pertes si votre mot de passe ou nom de compte sont utilisés par quelqu’un d’autre, à moins que ce ne soit le résultat d’une négligence de notre part. Si vous constatez ou suspectez une tentative non autorisée d’utiliser votre Compte client, vous acceptez de nous en informer immédiatement par e-mail envoyé à .
3.2 Vos promesses à tenir
Vous confirmez que :
3.2.1 vous avez plus de 16 ans ;
3.2.2 tous les renseignements que vous nous avez communiqués (y compris en créant un Compte client) sont véridiques, exacts et actualisés à tous les égards. Vous pouvez actualiser ou corriger vos données personnelles à tout moment en modifiant votre Compte client sur le Site.
3.2.3 vous êtes titulaire d’une carte de crédit/débit valide.
Vous acceptez de vous abstenir :
3.2.4 d’utiliser le Site à des fins illégales ;
3.2.5 d’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de tenter de passer outre les mesures de sécurité du Site ; ou
3.2.6 d’utiliser le Site ou n’importe quel Produit acheté en ligne autrement que pour un usage personnel. Cela signifie que le nombre d’exemplaires du même Produit que vous commandez sera limité à quatre (4) et le nombre total des Produits, à douze (12) par Commande puisque les Produits ne sont pas à revendre.
3.3 Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier votre accès au Site à tout moment sans préavis si nous avons des raisons de croire que vous avez contrevenu à l’une de ces restrictions. Cela ne nous privera pas du droit de prendre d’autres mesures appropriées à votre encontre pour défendre nos droits ou ceux d’autres personnes.
3.4 Propriété intellectuelle
3.4.1 La SARL Haute Fragrance Company et ses compagnies affiliées (regroupées sous l’appellation « Haute Fragrance Companies ») possèdent tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, le Site en général et son contenu, y compris, mais pas uniquement, les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques sous forme de noms, logos, dessins, textes, compilations de données, graphiques, documents sonores, films, photos, dessins animés, illustrations, dessins, logiciels et codes informatiques (Contenu) ou toutes les licences nécessaires pour les utiliser.
3.4.2 L’utilisation du Site et de son Contenu ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site. Aux termes du paragraphe 3.3.3, vous n’avez le droit de copier, reproduire, dupliquer, modifier, réviser, republier, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, vendre, exploiter ou distribuer aucune partie du Site ou de son contenu sans notre autorisation écrite préalable.
3.4.3 Aux termes des Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive et révocable vous permettant d’accéder au Site et d’en faire un usage personnel. Cette licence ne vous autorise pas à utiliser le Site à des fins commerciales. Lorsque vous utilisez la fonction « Partager » du Site afin de partager l’information via les médias sociaux (tels que Facebook ou Twitter), vous reconnaissez et acceptez que vous allez partager ce contenu uniquement à des fins personnelles.
3.4.4 En utilisant le Site et/ou son Contenu, vous êtes tenu d’éviter de causer des dommages au Site et à son fonctionnement (y compris, mais pas uniquement, au moyen du forage de données et d’autres méthodes d’extraction) ni de nuire à la réputation des Haute Fragrance Companies ou leurs Produits.
3.4.5 Vos achats effectués sur le Site ne vous donnent pas le droit de modifier la nature ou de réorienter le Produit en vue de le revendre. La revente du Produit réorienté ou modifié risque de porter atteinte aux droits des Haute Fragrance Companies.
3.4.6 L’usage de notre propriété intellectuelle, autre que celui autorisé par le paragraphe 3.3, risque de porter atteinte aux droits des Haute Fragrance Companies sur le Site, et nous nous réservons le droit, ainsi qu’aux Haute Fragrance Companies, de lancer des poursuites en justice adéquates afin de protéger ces droits.
3.5 Liens hypertextes vers d’autres sites Web
3.5.1 Vous pouvez établir des liens vers d’autres pages du Site si vous désirez faire référence aux produits ou au contenu. Toutefois, si nous vous demandons d’enlever de tels liens, vous êtes tenu de le faire immédiatement. Si vous ne supprimez pas les liens vers le Site selon notre demande, nous pouvons bloquer votre lien.
3.5.2 D’autres sites web tiers peuvent fournir des liens vers notre Site de temps en temps. Vous acceptez que :
3.5.2.1 ces sites web échappent à notre contrôle et que de ce fait, nous ne sommes pas en mesure de surveiller le contenu de ces sites ;
3.5.2.2 l’inclusion d’un lien vers le Site n’implique nullement une approbation des matériaux contenus sur ces sites web ou notre association avec leurs exploitants ;
3.5.2.3 nous ne serons pas partie prenante à une transaction ou contrat avec un tiers que vous pourriez introduire via ces sites ; et
3.5.2.4 vous acceptez de ne nous impliquer dans aucun litige entre vous et une tierce partie.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Le prix du Produit est le prix affiché sur le Site au moment du placement de la commande, sauf en cas d’erreur flagrante. Nous tâchons de faire en sorte que tous les prix indiqués sur le Site soient corrects, mais des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés avant la rédaction d’un contrat aux termes du paragraphe 2.2 des Conditions, nous vous en informerons sans tarder. Vous pourrez alors choisir entre la reconfirmation de commande avec le prix correct et son annulation. En cas d’annulation, votre carte ne sera pas débitée.
4.2 Les prix mentionnés sur notre Site sont affichés en euros, TVA incluse, mais hors frais de livraison. Le coût total de votre commande se compose du prix des Produits commandés et des frais de livraison appliqués qui varient selon le mode de livraison que vous avez choisi (les frais sont établis dans la section « Frais d’expédition » du Site). Nous vous informerons du coût total de votre Commande (les frais de livraison en fonction de l’option que vous avez choisie) avant la passation de la Commande.
4.3 Veuillez noter que les prix des Produits peuvent changer avec le temps et que les prix à payer sont ceux qui étaient affichés sur le Site au moment du placement de la Commande. Si vous avez choisi de créer un Compte client, les prix affichés sur la page Commandes dans la section « Mon Compte » du Site seront ceux que vous avez payés au moment du placement de cette Commande précise. Si vous commandez un Produit à nouveau plus tard, le prix sur la page de paiement peut être différent et les Conditions peuvent aussi s’avérer modifiées comme il est décrit au paragraphe 2.1.
4.4 Nous acceptons les paiements par carte de crédit/débit (VISA, MasterCard, Maestro, American Express).
4.5 En passant votre Commande et nous offrant d’acheter un Produit, vous nous autorisez à transmettre des informations (y compris des données actualisées) ou à obtenir de tierces parties des renseignements à votre sujet de temps en temps, ce qui implique des contrôles de vérification concernant le numéro de votre carte de débit ou de crédit ou des rapports de solvabilité pour vérifier votre identité ; à valider votre carte de crédit ; à obtenir une autorisation de paiement par carte de crédit ; à vous protéger ainsi que nous-mêmes contre la fraude et à organiser la livraison de votre Commande à l’adresse indiquée.
4.6 Nous vous enverrons une copie de votre facture en pièce-jointe de l’e-mail de confirmation de Commande. En outre, si vous avez choisi de créer un Compte client, vous pourrez télécharger votre facture en accédant à « Mon compte » et « Mes commandes ».
4.7 Vous garantissez que la carte de crédit/débit utilisée est à vous. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis aux procédures de validation et d’autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Dans le cadre de ces procédures, nous pourrions vous appeler pour vérifier que la carte de crédit/débit vous appartient en effet. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser un paiement ou en cas d’impossibilité de vérifier votre identité dans le délai de 48 heures après vous avoir contacté, nous allons refuser votre Commande sans être responsables pour tout retard ou non-livraison. Nous vous informerons de ce refus par e-mail. Nous ne sommes pas obligés de vous préciser les raisons de ce refus.
4.8 Nous ne sommes pas responsables des possibles coûts qui résulteraient du paiement avec votre carte de crédit, imposés par la banque ou l’émetteur de la carte.
5. ÉCHANTILLONS
Chaque Commande sera accompagnée d’échantillons de nos Produits pour vous permettre de découvrir toute la gamme des Produits disponibles sur le Site.
6. LIVRAISON ET PROPRIÉTÉ
6.1 Les livraisons ne sont assurées qu’en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Canada, en Croatie, en Chypre, au Danemark, aux Émirats arabes unis, en Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France métropolitaine, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Israël, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, au Monaco, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède, en Suisse, en Arabie Saoudite, en Royaume-Uni, en Thaïlande, en Japon, en République dominicaine, en Hong Kong, en Colombie.
6.2 Les Produits seront envoyés par DHL Express ou DPD. Nous garantissons la vitesse et la viabilité des livraisons.
6.3 Une fois la vérification de votre carte de crédit/débit et le contrôle d’identité effectués, en conformité avec le paragraphe 4.8 ci-dessus, la livraison suivra le placement de votre Commande le plus vite possible.
6.4 Vous serez informés par e-mail/SMS de la prise en charge de votre colis par DHL Express ou DPD. Vous aurez la possibilité de modifier la date de livraison et de désigner la personne habilitée à retirer le Produit en votre nom (sous trois (3) jours ouvrés à compter du jour de livraison initialement prévu).
Si vous (ou la personne que vous avez désignée pour retirer la livraison en votre nom) n’êtes pas disponible au moment de la livraison, vous serez contacté par SMS ou e-mail pour fixer un nouveau créneau. Si c’est possible, un avis sera laissé à votre domicile pour vous signaler la tentative de livraison.
6.5 Dès que vous (ou la personne que vous avez habilitée) avez accepté la livraison, vous en assumez la responsabilité.
6.6 Nous voulons que vous soyez entièrement satisfaits de votre achat. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter notre Service client : .
6.7 Veuillez noter que vous disposez de 10 à 14 jours à réception de votre commande pour nous contacter, sinon nous ne serons pas à même de traiter votre plainte.
7. ANNULATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT
7.1 Avant expédition.
Si vous désirez modifier ou annuler votre commande avant son expédition, sélectionnez « Mon compte » et cliquez sur « annuler » ou envoyez un e-mail à notre équipe du Service client : en indiquant le numéro de votre commande pour discuter des options à votre disposition. L’annulation est possible dans un délai de 24 heures suivant le placement de votre commande. Au cas où votre commande a déjà été expédiée, veuillez la retourner après l’avoir reçue en conformité avec notre politique de retour explicitée ci-dessous.
7.2 Après expédition.
Nous espérons que vous allez être entièrement satisfait de votre achat. Toujours est-il que si vous désirez retourner le(s) Produit(s), vous avez le droit de le faire dans un délai de 14 jours sans fournir d’explication, même si le Produit n’est pas défectueux. Ce droit est sujet à certaines conditions décrites ci-dessous :
7.2.1 La période de résiliation expire au bout de 14 jours après que vous (ou la personne que vous avez désignée, autre que le livreur) êtes entré en possession des Produits. Si votre commande est livrée en plusieurs lots, le calcul des 14 jours débutera le jour où vous (ou la personne que vous avez désignée, autre que le livreur) aurez reçu livraison du Produit final. Par exemple, si vous avez reçu votre Produit (final) le 1er jour du mois, la période de résiliation expirera le 14e jour du même mois.
7.2.2 Vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre Commande en faisant une déclaration claire et nette avant l’expiration de la période de résiliation. Vous pouvez choisir l’un des moyens présentés ci-dessous, cependant nous allons traiter votre demande de remboursement plus vite si vous remplissez le formulaire de retour en ligne que vous trouverez en accédant à la section « Mon compte » du site ou en envoyant un e-mail à l’équipe de notre Service client : .
Si vous optez pour cette dernière variante, nous allons vous envoyer un accusé de réception de ce retrait sur un support durable (par exemple, par e-mail) sans tarder.
7.2.3 Vous devez manier le Produit avec attention avant de le retourner. Cela signifie entre autres que vous n’avez pas le droit d’utiliser le Produit et que tous les tags, étiquettes ou emballage de protection doivent rester intacts.
7.2.4 Vous devez retourner le Produit sans retard excessif et, de toute façon, sous 14 jours après nous avoir informés de votre décision d’annuler la commande.
7.2.5 Vous devez retourner le Produit dans un emballage approprié pour qu’il nous parvienne en bon état. Pour ce faire, il est recommandé, aux termes du Contrat, d’utiliser l’emballage d’origine.
7.3 Produits defectueux.
Tout Produit livré doit correspondre à sa description sur le Site et être adapté à l’usage prévu. Si tout de même un Produit est défectueux ou ne correspond pas à la description affichée sur le Site au moment de la passation de Commande, n’hésitez pas à contacter l’équipe de notre Service client sur en indiquant le numéro de la Commande.
Veuillez retourner les Produits défectueux à l’adresse : rue Gertrudes 39-1, Riga, LV1011, Lettonie. Le prix d’achat, les frais de livraison et tout autre frais d’expédition raisonnable vous seront alors remboursés. Notez que si vous décidez de nous ramener le Produit vous-mêmes, les frais encourus ne seront pas pris en compte.
7.4 Retour du/des Produit(s).
Afin de retourner les Produits, il est recommandé d’utiliser l’une des options décrites ci-dessous :
7.4.1 Par la poste à Haute Fragrance Company, rue Gertrudes 39-1, Riga, LV1011, Lettonie, accompagné du formulaire de retour livré avec le Produit.
7.5 Conséquences d’annulation
Si vous annulez votre Commande aux termes du paragraphe 2.2, tous vos frais engagés seront remboursés, les frais de livraison y compris, exception faite pour les frais supplémentaires au cas où le moyen de livraison que vous avez choisi n’est pas le moins cher ou standard ou si vous avez décidé de garder un ou plusieurs objets commandés.
Le remboursement sera réalisé sans tarder dans les délais suivants :
- a) sous 14 jours à compter du jour de la réception de votre retour ou
- b) sous 14 jours à compter du jour de l’obtention de preuves suffisantes du renvoi.
Votre remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction d’origine sauf autre accord exprès ; dans tous les cas, vous n’aurez aucun frais à payer.
7.6 Produits qui ne peuvent pas être retournés.
Veuillez noter que vous n’avez pas le droit de retourner certains Produits, à moins qu’ils ne soient pas défectueux. Il s’agit de produits de soins et d’hygiène descellés par le client, avec bande de protection retirée ou endommagée. Cela signifie que nous n’accepterons pas le retour d’un parfum ou autre Produit si son emballage cellophane a été déchiré ou la bande de protection, retirée.
8. NOS OBLIGATIONS JURIDIQUES ET LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD
8.1 Nous acceptons la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos agents et employés. Nous n’excluons pas notre responsabilité pour représentation frauduleuse de notre part ou de la part de nos agents et employés.
8.2 Vous bénéficiez de certains droits en vertu de la Loi. Notamment, nous avons le droit de vous livrer le Produit, et n’importe quel Produit livré sera de bonne qualité et conforme à sa description. En cas de violation des droits susmentionnés, vous avez à votre disposition certains remèdes légaux. Rien dans ces Condtions ne vise à porter atteinte à ces droits légitimes ou à d’autres droits dont vous pouvez bénéficier, par exemple, aux dommages-intérêts ou à l’exécution en nature.
8.3 Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous serons uniquement responsables des pertes qui sont une conséquence relativement prévisible de ce non-respect, à hauteur de la valeur maximale d’un Produit dépassant EUR 100 ou de la valeur totale de la Commande. Les pertes sont prévisibles si elles peuvent être envisagées par vous ou par nous au moment de la conclusion du présent Accord.
8.4 Nous ne sommes pas responsables pour:
8.4.1 les pertes si aucune faute ne peut nous être imputée;
8.4.2 les pertes qui se produisent en conséquence de la perte ou du dommage principal(e) et qui ne pouvaient pas être prévues à l’avance au moment de la conclusion du présent Accord, telles que perte de profits ou perte d’opportunité.
9. GÉNÉRALITÉS
9.1 Si vous ne respectez pas les Conditions, mais nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous aurons toujours la possibilité de faire valoir nos droits et d’utiliser des recours dans toute autre situation similaire.
9.2 Si quelconque partie de ces Conditions est refusée ou rendue inefficace devant une cour ou un organisme de régulation, les autres parties seront toujours valables.
9.3 Les présentes Conditions ne visent à accorder de droits à personne d’autre que vous et nous.
9.4 Plaintes et différends
9.5 Nous ferons de notre mieux pour régler n’importe quel différend ayant trait à ces Conditions. Si vous désirez nous poursuivre en justice, vous devez porter plainte dans la République de Lettonie.
9.6 En cas de notre incapacité de régler un différend entre nous, relatif à cet Accord, vous avez le droit de le soumettre à la plateforme de l’UE de règlement des litiges en ligne : EU’s Online Dispute Resolution platform.
10. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité en matière de traitement de vos données personnelles. Notez par ailleurs que pour honorer votre Commande, nous nous verrons obligés de partager vos coordonnées (adresse, e-mail et numéro de téléphone) avec DHL Express or DPD, notre partenaire d’exécution. Si vous avez des questions à poser à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail envoyé à ou par courrier envoyé à Haute Fragrance Company, rue Gertrudes 39-1, Riga, LV1011, Lettonie.
